Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation des différents sites internet de l’organisation.
Objectif
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site des données personnelles recueillies ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles recueillies
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles collectées
Données collectées de façon automatique
L’organisation ne collecte aucune donnée de façon automatique.
Données collectées de façon non automatique
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur effectue certaines fonctions sur le site :
- Prénom et nom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Nom d’entreprise
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
- En remplissant un formulaire
L’organisation ne collecte que les données qui l’aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Aucune donnée supplémentaire n’est récoltée sans en informer l’utilisateur au préalable.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site. L’organisation n’utilisera pas les données de l’utilisateur au-delà des fins précisées.
Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communication
- Infolettre
- Devenir membre de la CCIVRR
Partage des données personnelles
Employés
L’organisation peut divulguer à tout membre de son équipe les données de l’utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Certaines données personnelles des membres de la CCIVRR sont accessibles en ligne via le Bottin des entreprises. Pour modifier ou retirer ces informations, le membre doit en faire la demande par courriel à [email protected].
L’organisation peut partager des données avec ses sous-traitants. Cependant, ceux-ci ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
L’organisation s’engage à ne pas vendre ou partager les données des utilisateurs avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
- si la loi l’exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger ses droits légaux
Si l’utilisateur suit des hyperliens du site vers un autre site, l’organisation n’est pas responsable et n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Durée de stockage des données personnelles
L’organisation ne conserve pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Protection des données personnelles
Toutes les données stockées dans le système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’aux employés de l’organisation, autres que les données contenues dans le Bottin des entreprises.
Alors que l’organisation prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc l’organisation est incapable de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur a le droit d’accéder à toutes ses données personnelles collectées par l’organisation. En outre, l’utilisateur a le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en possession de l’organisation à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
L’utilisateur peut choisir de supprimer ou de modifier son consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et d’en informer l’organisation dans un délai raisonnable.
Modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si l’utilisateur souhaite que ses renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, il doit communiquer avec l’agent de protection de la vie privée de l’organisation :
Julie La Rochelle
230 rue Brébeuf, bureau 203, Beloeil QC J3G 5P3
[email protected]
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte de données de l’organisation. Il est recommandé de vérifier la politique de temps à autre pour s’assurer que les utilisateurs soient informés de toute mise à jour. Au besoin, l’organisation peut informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2023